Conditions générales de vente

Expéditions

Sauf que des conditions différentes soient spécifiées sur l´Ordre de Commande, la marchandise sera expédiée en franco selon la liste ci-dessous :
  • Espagne: commandes supérieres à 600 €
  • France, Belgique, Luxembourg, Hollande: commandes supérieures à 1200 €
  • Italie, Allemagne, Autriche, Suisse, Norvège, Royaume Uni et Danemark: commandes supérieures à 1800 €
  • Grèce, Irlande, Finlande : commandes supérieures à 2400 €
Autres pays europeennes auront livraisons en franco pour des commandes supérieures à 3000 €
 

Conditions de la livraison

  • Le client prendra en charge la marchandise dès sa réception dans le point de destination convenu.
  • Afin de calculer le délai de livraison, la date de la confirmation du dessin à imprimer, s´il y en a, sera considérée comme la date de la commande. Dans les cas où cette confirmation ne soit pas nécessaire (réassorts de commande), la date qui figurera sur le bon de commande sera considérée comme la date de la commande.
  • Delivery date is an estimate. The customer accepts 20 days tolerance. The order cannot be refused and no damage compensation will be offered within this tolerance.
  • Pour les expéditions à destination de l´étranger, la date de livraison sera déterminée pour l´obtention de licences d´exportation et/ou importation ou pour toute autre formalité administrative différente.
 

Passes de production dans les quantités livrées

Les quantités réelles fabriquées peuvent varier par rapport aux quantités spécifiées sur le bon de commande en fonction des différents procès de production de chaque produit, selon les spécifications qui suivent:
  • Jusqu´à 5% pour : Articles en non tissé avec impression par sérigraphie et papier manuel.
  • Jusqu´à 10% pour : Articles de ligne de base personnalisés et articles hôtellerie imprimés en sérigraphie.
  • Jusqu´à 15% : Articles imprimés en flexographie : papier automatique, non tissé plastifié y plastique.
  • Jusqu´à 5% pour tout autre produit non spécifié sur la liste ci-dessus.
 

Tolérances dans les caractéristiques du produit final

  • En ce qui concerne la finition de la couleur, aspect brillant, dureté et satinage, certaines variations représentant des différences peu remarquables seront acceptées.
  • Dans de différentes fabrications, les tonalités de couleur de gaine et/ou les couleurs de marquage peuvent présenter de légères différences admises dans les secteurs d'arts graphiques et de l'industrie textile.
 

Clichés

Los clichés, propriété du client, qui soient gardés dans nos installations, seront stockés pendant 5 ans.
 

Solvabilité

La mise en marche de la commande sera subordonnée au fait que le client soit classifié de manière satisfaisante par notre compagnie d'assurances de crédit.
 

Paiements

Le paiement de la marchandise sera effectué selon convenu avec le client. Le retard dans le paiement permettra au fournisseur d'exiger une majoration pour retard équivalant à 2% par mois. En cas de retour de tout document de virement faisant preuve du paiement de la marchandise, le client prendra en charge tous les frais qui en découlent. En cas de commandes avec une livraison fractionnée, tout manque de paiement permettra au fournisseur de bloquer les envois successifs jusqu´à la réception des paiements dus.
 

Réclamations

Pour toute réclamation, nous vous prions de suivre ce procédé:
  1. Si à la réception de la marchandise vous appréciez que l'emballage est détérioré ou le nombre de colis ne correspond pas aux spécifictions qui figurent sur l'expédition, merci de le noter sur le bon de livraison du transporteur. Si ce procédé n'est pas respecté, cett réclamation ne sera pas prise en charge.
  2. Si après la réception de la marchandise, vous appréciez que celle-là ne corrrespond pas à votre commande ou vous trouvez quelque problème ou défaut quoi que ce soit, merci de contacter notre Service de Qualité par téléphone au (0034) 953 58 34 53, par fax (0034) 953 58 78 06 ou par email à calidad@notejido.com, en nous précisant vos données et celles de l'identification de la commande afin que nous puissions mettre en marche votre réclamation.
  3. Au cas où, suite aux démarches nécessaires pour votre réclamation, la marchandise soit finalement enlevée, merci d'indiquer le numéro de la réclamation que nous vous aurions fourni auparavant.
En tout cas, le client devra effectuer les réclamations pour d'éventuels enlèvements de la marchandise dans le délai de 20 jours à partir de la réception de cette dernière, au-delà de ce terme, aucune réclamation ne sera pas prise en charge.
 

Annulations et/ou modifications de la commande

Éventuelles annulations ou changements de toute donnée d´une commande devront être communiqués au fournisseur à l´aide de documents en faisant preuve (par écrit, fax ou courrier électronique) dans le délai des 10 jours qui suivent à la confirmation de la commande. Dans le cas contraire, l´annulation de la commande entraînera une pénalisation équivalente, au minimum, à 50 % du montant de la commande (selon l´état de la fabrication).
 

Compétence juridictionnelle

Le client accepte que les tribunaux d´Alcalá la Real (Jaén, Espagne) seront les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes et renonce expressément à toute autre juridiction pouvant lui correspondre.
Conformément à loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données contenues dans ce bon de commande seront à caractère confidentiel et qu’elles seront adressées uniquement aux personnes concernées. Nous vous informons que vos données seront incluses dans nos fichiers de données personnelles et que vous avez le droit d’accéder aux informations que vous concernent, de les rectifier ou de les supprimer ; des droits que vous pouvez faire effectifs en vous adressant par écrit à DISEÑO Y APLICACIONES DEL NOTEJIDO, S.L.

Service Clients

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Pol. Ind. El Chaparral s/n
23692 Santa Ana
Alcalá la Real (Jaén)
Espagne

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